Régionales 2015 : équité du temps de parole

franceinter.fr

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Quelles règles pour la campagne des élections régionales ?

Depuis le 26 octobre, en plus des obligations concernant le temps de parole politique au quotidien (principe du pluralisme expliqué ICI), de nouvelles règles viennent s’ajouter. Elles s’appliquent pendant la durée de la campagne des élections régionales, élections prévues les 6 et 13 décembre. Elles incluent les assemblées de Corse, Guyane et Martinique.

Pour les antennes, ces règles fondées sur l’équité pour les deux tours sont complexes à mettre en œuvre, car il faut estimer le « poids politique » de chaque formation candidate à ces élections. On peut s’attendre à des contestations, notamment de « petites » listes qui aimeraient pouvoir se faire entendre plus que ce qu’elles représentent réellement.

Comme pour chaque scrutin, le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) a édicté des règles destinées à toutes les antennes. Les temps de parole sont désormais comptabilisés dans un seul ensemble comprenant les journaux d’information, les magazines, les émissions spéciales. Les programmes restent encore comptabilisés à part. (Le CSA a toutefois précisé qu’il regarderait l’autre catégorie si l’une était trop déséquilibrée.)

Quels sont les critères de l’équité ?
D’abord, la représentativité des listes, mesurée en tenant compte des précédents scrutins nationaux et locaux, et des sondages. Ensuite, la capacité, dit le CSA, à animer la campagne électorale (thèmes développés, mobilisation, réunions publiques, actions de communication…). A noter une difficulté : le périmètre des régions a changé…

Une comptabilité colossale…
En plus de la comptabilité constante du temps de parole concernant toutes les expressions politiques hors élections régionales (principe du pluralisme), il faut pour toutes les antennes de Radio France (dont les 44 radios locales de France Bleu) ouvrir :

– une comptabilité spécifique à chaque région (circonscription), dès qu’un candidat s’est exprimé

– une comptabilité « nationale » pour toute expression concernant les élections, mais sans référence à une région précise.

Le but, évidemment, est d’assurer l’équité entre les différentes listes et les différents candidats.

Des obligations supplémentaires, pas toujours faciles à estimer…
Le CSA considère que plus on approche de l’échéance, plus les propos politiques – même non liés directement au scrutin – peuvent être considérés comme favorisant les formations engagées dans la campagne. Et donc deviennent des propos de campagne, qu’il faut comptabiliser dans les temps de parole « élections régionales ».

De plus, le CSA recommande de lisser l’équité tout au long de la campagne. Autrement dit, éviter de faire entendre les « petites » listes au début et de ne plus les entendre ensuite. Et éviter de rattraper des déficits de temps de parole pour certaines listes en les diffusant massivement en fin de campagne.

Quel contrôle opère le CSA ?
Les relevés de temps de parole concernant les élections régionales ont débuté le 26 octobre et doivent être transmis (en cumulés) au CSA toutes les semaines à partir du 7 novembre.

Dans un reportage concernant les élections régionales, doit-on donner la parole à toutes les listes ?
Evidemment non ; le reportage deviendrait vite indigeste, surtout si le nombre de listes est important. Il n’y a pas non plus obligation de citer toutes les listes en pied d’un reportage ou d’une interview. En revanche, dans les trois semaines qui suivent, toutes les listes principales doivent avoir pu bénéficier d’un temps de parole « équitable » et les listes moins représentatives doivent avoir été citées « raisonnablement » à l’antenne.

Dans un débat, les représentants de toutes les listes doivent-ils être invités ?
Non ; sinon, là encore, ce serait irréalisable. Un débat avec 10 ou 15 intervenants n’est pas réaliste. Mais, les « non invités » devront bénéficier d’un temps de parole compensatoire à un autre moment.

Quand un journaliste évoque un parti ou une liste, ses propos sont-ils comptabilisés ?
Non. Il s’agit de « temps d’antenne » et non de « temps de parole » ; cela n’est pas pris en compte.

Jusqu’à quelle date, les propos politiques peuvent-ils être diffusés ?
A partir du samedi 0h, veille des élections, il est strictement interdit de diffuser propos de propagande, sondages ou papiers sur les enjeux du scrutin et sur les programmes. Seul le « mode d’emploi » des élections est possible ; de même que la diffusion des taux de participation au fil de la journée du dimanche. La règle s’applique également aux sites internet.

A partir de quelle heure les résultats ou les estimations peuvent-ils être diffusés ?
Le dimanche du scrutin à partir de 20 heures précises, même si des bureaux de vote ferment à 18h.

A Ecouter : le reportage d’Estelle Schmitt du 26 octobre sur France Inter : début de la campagne officielles des élections régionales