Durant les élections municipales, les antennes doivent veiller à ce que tous les candidats bénéficient d’un relais et d’un accès équitable aux chaînes. Le conseil supérieur de l’audiovisuel a mis en place en ce sens des règles précises qui régissent le temps de parole.

A partir du 3 février, soit six semaines avant le premier tour des élections municipales, les chaînes de télévision et de radio devront comptabiliser les temps d’intervention des candidats ainsi que tous les sujets et reportages selon le principe de l’équité.

D’après le CSA, pour être équitable, il faut que le temps d’intervention des candidats soit proportionnel à la représentativité des listes électorales dans lesquelles ils se trouvent. La représentativité se mesure à partir des consultations électorales, du nombre et des catégories d’élus qui s’y rattachent, de l’importance des groupes au Parlement, des indications de sondages d’opinion et de la contribution des partis à l’animation du débat politique national.

Pour être équitable, il est aussi nécessaire d’observer les équilibres passés et l’animation de la campagne au niveau de la commune et des circonscriptions électorales. Quand un sujet concerne une commune par exemple, un secteur ou un arrondissement particulier pour des grandes villes comme Paris ou Lyon, un compte est établi pour cette commune ou ce secteur/arrondissement. Les listes sont identifiées par leur nom et la « tête de liste ».

Quand dans un même sujet, on dépasse le cadre d’une seule commune, les temps rentrent dans un décompte national. La liste des formations  engagées dans la campagne est établie par le CSA. A l’échelle nationale, l’équité se calcule ainsi par rapport au poids des partis sur l’échiquier hexagonal. Le CSA considère qu’on est dans le national dès que l’on dépasse la dimension de la commune ou de l’intercommunalité.

Le respect du principe d’équité s’apprécie sur l’ensemble de la période précédant chaque tour de scrutin: du 3 février au 13 février pour le 1er tour, puis du 16 mars au 20 mars pour le 2nd tour.

Les temps de parole relevés dans les journaux, les magazines d’information et les autres émissions de programmes sont mutualisés. Pour les élections municipales, les « temps d’antenne » (papiers, éditoriaux, etc.) ne sont pas pris en compte.

Enfin, les interventions éventuelles du Président de la République devront être comptabilisées si elles expriment un soutien envers une liste ou un parti. Dans ce cas, elles font l’objet d’un relevé distinct et les listes ou partis pour lesquels le chef de l’État ne s’est pas exprimé bénéficient d’un temps supplémentaire.

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