Temps de parole politique sur les antennes de Radio France

Comment est mesuré le temps de parole des politiques par le CSA ? © Getty / Tetra Images

Décryptage avec Jean-Christophe Ogier Adjoint au Secrétaire général de l’information Radio France

En matière de temps de parole, et donc de respect du pluralisme politique, les antennes de Radio France sont tenues de se conformer aux règles émises par le CSA qui appliquent la loi votée par le Parlement, conformément aux dispositions que prévoit la Constitution.

Hors période électorale, la règle aujourd’hui en vigueur remonte au 1er janvier 2018.

A la suite de l’élection présidentielle et des élections législatives du printemps 2017, le CSA a pris acte du fait qu’il n’y avait plus, en France, une, mais des oppositions, largement répartie sur l’arc politique, à droite et à gauche.
Par ailleurs, le CSA avait déjà considéré dans les précédentes évolutions de ses règles qu’il fallait aussi tenir compte des formations, minoritaires dans l’opinion, qui n’ont pas de représentant au Parlement, mais dont la voix doit être prise en compte dans le débat démocratique.
Il en résulte que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel demande à tous les éditeurs audiovisuels, publics comme privés, d’accorder sur leurs antennes un tiers des temps de parole politique à l’exécutif : le Président de la République, quand celui-ci s’exprime dans le cadre du débat national (pas quand il parle au nom de la France ; dans cas, on parle de temps de parole régalien), ses conseillers et les ministres et secrétaires d’Etat.

Le reste du temps de parole politique doit être réparti de manière équitable entre l’ensemble des formations politiques, en fonction de leur poids relatif dans le paysage politique français. Il s’agit bien d’entendre tous les partis politiques, qu’ils soutiennent ou combattent les choix et décisions de l’exécutif, mais selon leur importance.
Pour cela, il est demandé de tenir compte des résultats des récents scrutins, du nombre d’élus nationaux que les uns et les autres peuvent revendiquer, de l’importance des groupes parlementaires.

Les antennes transmettent chaque mois au CSA les temps de parole relevés dans les journaux, les magazines d’information et les programmes.
Le Conseil juge du respect des règles chaque trimestre.

Lorsque les électeurs sont appelés aux urnes, le CSA détermine une période de campagne pendant laquelle les antennes doivent aussi respecter des règles spécifiques qui concernent les temps de parole liés à l’élection.

Pour le 2nd tour des élections municipales de 2020, la campagne, au sens CSA du terme, a commencé le lundi 8 juin. Elle va durer trois semaines.
C’est le principe d’équité qui s’applique, avant le 2nd tour, comme ce fut le cas avant le 1er tour.

Lorsque la parole exprimée à l’antenne concerne une circonscription spécifique (une commune ou un secteur – pour Paris, Lyon et Marseille), l’équité consiste à donner la parole aux différentes listes en fonction du poids qu’elles représentent après le 1er tour. Il faut pour cela regarder les résultats du 1er tour, l’animation de la campagne, voire, s’il y en a, ce que disent les sondages. Aux antennes, alors, de juger la part d’antenne à accorder à chacun. Il n’y a donc pas, a priori, d’égalité de temps de parole.
Lorsque les propos tenus à l’antenne dépassent le cadre d’une seule circonscription, il faut respecter la règle de l’équité entre les formations politiques que représentent celles et ceux qui s’expriment. Le CSA juge normal d’accorder plus de temps de parole aux partis qui ont obtenu de meilleurs résultats aux scrutins récents et qui peuvent revendiquer plus d’élus.

Les chaînes doivent transmettre chaque semaine au CSA, d’une part tous les tableaux de circonscriptions qui ont été évoquées à l’antenne, d’autre part un tableau, dit « national » où sont relevés les temps de parole qui dépassent le cadre d’une simple circonscription.
Les équilibres doivent être tenus sur l’ensemble de la période de la campagne. Donc, aujourd’hui, sur l’ensemble des trois semaines qui précèdent le 2nd tour des élections municipales 2020.
Evidemment, ces règles en s’appliquent que dans les communes qui n’ont pas élu leur équipe municipale dès le 1er tour de scrutin.