Décryptage avec Jean-Christophe Ogier Adjoint au Secrétaire général de l’information Radio France
En matière de temps de parole, et donc de respect du pluralisme politique, les antennes de Radio France sont tenues de se conformer aux règles émises par le CSA qui applique la loi votée par le Parlement, conformément aux dispositions que prévoit la Constitution.
Hors période électorale, la règle aujourd’hui en vigueur remonte au 1er janvier 2018.
A la suite de la dernière élection présidentielle et des élections législatives du printemps 2017, le CSA a pris acte du fait qu’il n’y avait plus, en France, une, mais des oppositions, largement réparties sur l’arc politique, à droite et à gauche.
Par ailleurs, le CSA avait déjà considéré dans les précédentes évolutions de ses règles qu’il fallait aussi tenir compte des formations, minoritaires dans l’opinion, qui n’ont pas de représentant au Parlement, mais dont la voix doit être prise en compte dans le débat démocratique.
Il en résulte que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel demande à tous les éditeurs audiovisuels, publics comme privés, d’accorder sur leurs antennes un tiers des temps de parole politique à l’exécutif : le Président de la République, quand celui-ci s’exprime dans le cadre du débat national (pas quand il parle au nom de la France ; dans cas, on parle de temps de parole régalien), ses conseillers et les ministres et secrétaires d’Etat.
Dans ces périodes de pluralisme hors élections, le reste du temps de parole politique doit être réparti de manière équitable entre l’ensemble des formations politiques, en fonction de leur poids relatif dans le paysage politique français. Il s’agit bien d’entendre tous les partis politiques, qu’ils soutiennent ou combattent les choix et décisions de l’exécutif, mais selon leur importance.
Pour cela, il est demandé de tenir compte des résultats des récents scrutins, du nombre d’élus nationaux que les uns et les autres peuvent revendiquer et de l’importance des groupes parlementaires.
Les antennes transmettent chaque mois au CSA les temps de parole relevés dans les journaux, les magazines d’information et les programmes.
Le Conseil juge du respect des règles chaque trimestre.
Lorsque les électeurs sont appelés aux urnes, le CSA détermine une période pendant laquelle les antennes doivent aussi respecter des règles spécifiques qui concernent les temps de parole liés à cette campagne électorale .
Pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin, la campagne, au sens CSA du terme, a commencé le lundi 10 mai. Elle va durer 7 semaines.
C’est le principe d’équité qui s’applique, avant les deux tours de scrutin. La règle veut que l’on donne la parole aux différents candidats, aux listes et à leurs soutiens, en fonction de leur poids relatif sur le territoire concerné. Il convient donc d’évaluer cette équité en fonction du canton, du département ou de la région dans lesquels on observe la campagne. On doit prendre en considération les résultats des élections précédentes et l’animation de la campagne. Il est possible aussi de s’appuyer sur les sondages les plus récents. Aux antennes, alors, de juger la part d’antenne à accorder à chacun. Il n’y a donc pas d’égalité de temps de parole.
Lorsque les propos tenus à l’antenne dépassent le cadre de ces territoires, il faut respecter la règle de l’équité entre les formations politiques que représentent celles et ceux qui s’expriment. Le CSA juge nécessaire d’accorder plus de temps de parole aux partis qui ont obtenu de meilleurs résultats aux scrutins récents et qui peuvent revendiquer plus d’élus.
Les chaînes doivent transmettre chaque semaine au CSA, d’une part tous les tableaux de cantons, départements et régions qui ont été évoqués à l’antenne, d’autre part un tableau, dit « national » où sont relevés les temps de parole qui dépassent le cadre de ces territoires.
Les équilibres doivent être tenus sur l’ensemble de la période de campagne. Pour la campagne en cours, avant le premier tour, du lundi 10 mai au vendredi 18 juin. Au soir du premier tour, on remet les compteurs à zéro. Pour le second tour, une nouvelle période de campagne s’ouvre le lundi matin 21 juin. Elle se terminera le vendredi 25 juin à minuit. Pendant les week-ends électoraux, les antennes ne sont pas autorisées à faire parler les candidats et leurs soutiens, pas plus qu’à rappeler les programmes et arguments des uns et des autres ou à rendre publics de nouveaux sondages. C’est ce qu’on appelle la période de réserve.